Conditions Générales d’Utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services du Site www.sypmphoniefengshui.fr et leur utilisation par l’Utilisateur.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées, sans réserve, par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre SYMPHONIE FENG SHUI et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :
• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.
• SYMPHONIE FENG SHUI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.symphoniefengshui.fr/conditions-generales-dutilisations/. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.

La présente clause a également pour objet de définir les différents termes essentiels aux CGU :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique qui utilise le Site ou l’un des Services proposés par le Site.
• CGU: cet acronyme désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
• Site : ce terme désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.symphoniefengshui.fr/.
• Services : ce terme désigne le service mis à disposition des Utilisateurs (dans les 5 types de symphonies) par SYMPHONIE FENG SHUI par le biais du Site.

MENTIONS LÉGALES

Le Site SYMPHONIE FENG SHUI est la propriété de Fanny ZAMMUT, fondatrice de SYMPHONIE FENG-SHUI – entreprise immatriculée sous le numéro 898 573 092 00019 – Tél. : 07 86 16 91 10  – Mail : fanny@symphoniefengshui.fr

HÉBERGEMENTS

Le Site SYMPHONIE FENG SHUI est hébergé par OVH. SASU dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann, immatriculée sous le numéro 424 761 419. SYMPHONIE FENG SHUI a recours à un Hébergeur Donnée de Santé (dits “HDS”) bénéficiant de l’agrément délivré par le Ministère de la Santé.

ACCÈS AUX SERVICES

Le Site permet à l’Utilisateur un accès à titre gratuit aux Services suivants :
• Demande de rendez-vous en ligne d’étude d’aménagements Feng Shui.
• Demande de rendez-vous à domicile d’étude d’aménagements et rénovation d’intérier sur mesure Architecte et Feng Shui.
• Articles d’informations sur l’art qu’est le Feng Shui.
• Articles d’informations relatives aux  étapes de réalisations d’un amenagements Feng Shui.
• Articles d’informations relatifs aux détails des Services proposées.

Les Site de SYMPHONIE FENG SHUI est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une demande de rendez-vous pour un audit effectuée par le biais du formulaire de contact en Ligne du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de service effectuée soit payante.

Selon le cas : SYMPHONIE FENG SHUI met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses Services et maintenir la continuité des Services. L’obligation étant de moyens, SYMPHONIE FENG SHUI ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de SYMPHONIE FENG SHUI, quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
L’accès aux Services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes CGU.
En outre, la responsabilité de SYMPHONIE FENG SHUI ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse hello@symphoniefengshui.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de SYMPHONIE FENG SHUI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de SYPMPHONIE FENG SHUI.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de SYMPHONIE FENG SHUI qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présente CGU. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Paris, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

DONNÉES PERSONNELLES

SYMPHONIE FENG SHUI invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

COOKIES ET ADRESSE IP

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A la demande des autorités judiciaires, SYMPHONIE FENG SHUI peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.